Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Bob and Luna SASU (ci-après "Nous") et toute personne (ci-après "le Client") visitant ou effectuant un achat via le site www.bobandluna.com (ci-après le "Site").
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Le Client peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 1 : Conditions pour effectuer une commande
Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins personnels ou professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d'une autorisation de la société, de l'organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l'employer, lui permettant de la contracter en son nom. Dans le cas où ces conditions n'auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d'elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant une création de compte, qu'elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l'employait alors.
Les livraisons de produits seront assurées en France métropolitaine hors Corse.
Article 2 : Caractéristiques des produits et prix
Nous présentons sur notre Site, les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes et en euros TTC, le montant de la TVA étant indiquée au moment de la récapitulation de la commande, hors participation aux frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Article 3 : Commande
Le client peut commander sur le Site en suivant le processus suivant:
Créer un compte
Le Client peut ouvrir un compte en cliquant sur la rubrique «Connexion» accessible sur le Site. Une fois le compte créé le Client recevra un mail récapitulant son login et son mot de passe.
Une fois le compte créé le Client a la possibilité de fournir directement sur le site tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une facture et à l’expédition d’une éventuelle commande. La création de compte permet aussi d’effectuer une commande.
S'identifier
Le Client s'identifie en renseignant son login et mot de passe.
Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit d’abord ajouter des produits dans son panier. Une fois que son panier est constitué, le Client peut le transformer en commande.
Au prix des produits s’ajoute les frais de port. Ceux-ci peuvent dépendre : du moyen d’acheminement, du prix du panier, de la typologie des produits, de la quantité et du lieu de livraison.
Le paiement d’une commande est effectué sur le site et vaut validation de commande.
Avant le paiement, le client a la possibilité de faire une modification de son adresse de facturation et de modifier son adresse de livraison.
Sa commande est alors traitée par le service compétent de Bob and Luna SASU. Bob and Luna SASU reste libre de refuser la commande ou de l'accepter. Dans le cas où elle la refuserait et que la commande aurait déjà été réglée, Bob and Luna SASU rembourserait alors le client dans son intégralité.
Article 4 : Disponibilité
Chaque produit proposé sur le site est en principe disponible. Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des stocks suffisants à toute commande, il peut arriver qu’un produit soit indisponible temporairement et que les délais de livraison fournis dans l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente ne puissent être respectés. Dans ce cas, nous remplacerons le produit par un produit s'en rapprochant, ou nous contacterons le Client dans les 2 jours ouvrés :
- Dans le cas où l'article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que la commande est toujours valide jusqu'à ce que Nous soyons en mesure de l'honorer. Cependant si les délais d'approvisionnement des produits qui constituent la commande venaient à être supérieurs à 6 jours ouvrés, le Client peut demander l’annulation de la commande des produits concernés et Nous Nous réservons le droit de ne pas y donner suite en informant le Client et de Lui demander de la reformuler ultérieurement.
- Dans le cas d'une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent la commande, Nous nous verrions, de fait, dans l'obligation de procéder à son annulation.
Article 5 : Livraison
Une fois la commande passée, la commande est expédiée selon le mode de livraison choisi par le client. Si besoin, notre équipe prendra contact avec le Client par mail ou téléphone afin de fixer le jour de livraison en respectant les délais et le plan de transport du mode de livraison choisi.
Pour que la livraison ait lieu, le Client de doit pas avoir de solde débiteur chez Nous. Si le Client venait à avoir un solde débiteur, Nous attendrions que le solde ne soit plus débiteur pour effectuer la livraison du Client.
Pour qu'une expédition ait lieu un jour J, la commande doit être réglée au plus tard le jour ouvré J-1 avant 12h.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée et confirmée lors du processus de commande ou si l’adresse n’est pas accessible à un point de rendez-vous fixé entre le transporteur et le Client. Le client peut aussi choisir de se faire livrer en point relais. Dans ce cas il ne faut pas tenir compte de l'adresse de livraison. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande.
Le Client fournit lors du processus de commande un numéro de téléphone valide auquel il sera joignable le jour de livraison. Le client se doit de répondre au livreur. Nous ne pouvons pas nous engager sur un horaire de livraison. Toute indication d’horaire donné au Client ne saura être qu’indicatif. De même toute indication de délai fournit sur le site ou au téléphone ne saurait être qu'indicatif, le délai réel pouvant varier en fonction de différents facteurs.
Le coût de la livraison est indiqué lors de la constitution du devis et avant validation de la commande du Client.
Le Client est tenu de signer le bon de livraison et de vérifier la marchandise dès réception et de noter sur le bon de livraison que lui fait signer le livreur lors de la livraison tout problème éventuel de non-conformité de la livraison ou éventuellement de nous le signaler dans un délai de 5 jours.
En cas de non-livraison le jour convenu du fait du Client, Bob and Luna SASU se réserve le droit de facturer 15 Euros HT (18 euros TTC). Nous pourrons aussi refuser de réaliser une nouvelle livraison et mettrons alors la marchandise à la disposition de Client à l'agence de notre transporteur ayant effectué la tentative de livraison.
En cas de non-livraison le jour convenu du fait du transporteur, Bob and Luna SASU ne saurait être tenu pour responsable et aucun dédommagement financier ne pourra être demandé. Le client doit prévoir un autre jour de disponibilité dans les cinq jours ouvrés afin que le transporteur puisse effectuer la livraison.
S’il venait de la marchandise venait à manquer lors de la livraison, Bob and Luna SASU se réserve le droit de livrer le complément de marchandise ou d’annuler la commande des produits manquants et rembourserait dans ce cas le client de ces produit. Elle peut aussi proposer au client de rajouter le produit manquant sur une prochaine commande.
En cas de défauts sur les produits le client devra en personne le signaler à Bob and Luna SASU dans les deux semaines suivant la livraison.
Le client est tenu de vérifier au moment de la livraison ou au moment du retrait en entrepôt que la ou les colis qui lui sont remis sont bien à son nom et à les refuser si ce n'est pas le cas. S'il les acceptent, il s'engage à payer la marchandise à la Bob and Luna SASU ainsi que les frais de port qui y sont associés.
Dès lors que la marchandise lui a été remise par un transporteur ou lors d'un retrait en entrepôt ou point relais, la marchandise est sous la responsabilité du Client. Ni Bob and Luna SASU, ni la société de transport ou d'entreposage ne saurait être responsables en cas de problématiques arrivant après la mise à disposition de la marchandise au client.
Dans le cas ou le Client viendrait à commander des produits frais ou surgelés, il doit effectuer le transport des produits dans un véhicule frigorifique. Cependant la réglementation prévoit des dérogations pour les trajets inférieurs à 80km entre le site de retrait ou de livraison et le lieu de destination finale des marchandises. En effet dans la limite de cette distance le transport peut s'effectuer dans un contenant isotherme. Cette obligation porte sur le résultat du maintien de la température et non sur le moyen. Le Client est donc tenu d'utiliser le contenant isotherme de son choix sous réserves qu'il ne dépasse pas un volume utile de 2M3. En cas de contrôle sur la route, le Client doit pouvoir prouver qu'il a pu maintenir la température réglementaire du produit concerné pendant tout le transport.
Article 6 : Paiement
Le Paiement est effectué par carte bancaire directement sur le site internet ou par virement.
Si le Client souhaite procéder autrement, il devra contacter le service client qui se réservera le droit de l’accepter ou non.
Le Client pourra récupérer une facture en se connectant à son compte client au plus tard deux jours ouvrés après la livraison.
Article 7 : Contestation
Toute contestation de facture doit avoir lieu dans un délai de 10 jours après la livraison.
Article 8 : Retours et annulations
En accord avec l'article L.221-5 du code de la consommation, nous vous information qu'il n'y a pas de droit de rétractation (article L.221-28 du code de la consommation). En revanche, il peut nous arriver d'accepter des retours et annulations mais cette décision est entièrement soumise à notre seule appréciation.
Dans le cadre des retours et annulations :
Du fait du Client (erreur sur le choix d'un article ou sur les quantités) :
- Le client doit demander notre autorisation préalable en contactant notre service client dans un délai de 15 jours après la date de livraison.
- Le client doit avoir mis en oeuvre les conditions nécessaires à la sauvegarde de l’état des produits et de leur intégrité.
- Selon l'état et la nature des produits, nous procéderons ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à notre seule appréciation.
- Le retour se fera aux frais du Client (les frais de ports aller lui seront aussi facturés sur la base des tarifs facturés par le transporteur).
- Si l'annulation a lieu après la mise en préparation de la commande, les frais de port restent dû à leur tarif qui nous est facturée par la Société de transport.
- Le retour se fera par transporteur permettant de sauvegarder l’état et l’intégrité des produits.
Du fait de Bob and Luna SASU (marchandise abimée pendant le transport, erreur de livraison) :
- Signalement de la demande de retour au service client.
- Conditions : dans la limite de 15 jours ouvrables suivant la date de livraison
- Reprise sous 10 jours chez le Client à Nos frais.
- Conditions de retour : marchandise intacte. Le Client devra avoir mis en oeuvre les conditions nécessaires à la sauvegarde de l’état des produits et de leur intégrité. Le Client pourra pour cela Nous demander des compensations.
- La marchandise doit être correctement emballée pour éviter des détériorations pendant le transport, reprendre l'emballage d'origine.
- Le Client est tenu de vérifier la marchandise dès réception et de noter sur le bon de livraison que lui fait signer le livreur lors d’une livraison tout problème éventuel de non-conformité de la livraison.
Dans tous les cas les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet permettant leur recommercialisation et accompagnés d’une copie du bon de livraison ou de la facture.
Article 9 : Responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au Client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et le Client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l'utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte des demandes des Clients.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de Notre part d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1375270.
Conformément à l'article 34 de cette même loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent.
L'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Connexion" sur le Site. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le Site.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le Site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.
Article 12 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 13 : Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à disposition de chacun :
- Par email via la page «Contact» du présent site
- Par courrier à :
Bob and Luna SASU
8 rue saint-Ours
37600 LOCHES
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social ou de résidence du défendeur. Selon l'article L.111-1 6° du code de la consommation, il est possible de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
